Stockazimut : Stockez et partagez vos documents en ligne en toute sécurité !

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION STOCKAZIMUT

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les CGU) du Service avant toute inscription audit Service.

En cochant la case "J'ai lu et accepte les conditions générales d'utilisation" puis en cliquant sur le bouton "Envoyer" du formulaire de souscription du Service, vous déclarez avoir effectivement lu et accepté les CGU et être pleinement informé que Vous êtes tenu d’en respecter les termes pendant toute la durée d'abonnement au Service.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Azimut Communication. Dans ce cas, les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne et sont réputées acceptées du seul fait de la connexion au Service.

Nous Vous recommandons de lire régulièrement les CGU, voire de les imprimer et d'en conserver un exemplaire.


ARTICLE 1. - DEFINITIONS
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

"Client" : Toute personne que Vous invitez à accéder à tout ou partie de Vos Données en mode lecture et dépôt.

"Azimut Communication" : Société vous proposant le Service Stockazimut.

"Service" : L'application Stockazimut. C'est l'espace de stockage et de partage de Vos Données, d'une capacité de 1 Go, 5 Go, 10 Go ou plus suivant l’offre que Vous avez choisie avec Azimut Communication.

"Site Azimut Communication" : Le site Internet de Azimut Communication accessible à l’adresse www.azimut.net ainsi que le site internet dédié à l'application Stockazimut accessible à l'adresse www.stockazimut.net et/ou à toutes autres adresses Internet que Azimut Communication pourrait ajouter et/ou substituer.

"Vos Données ou Données" : Ensemble de documents, quels que soient leurs types et formats, déposés dans Stockazimut sous la forme de fichiers numériques.

"Vous" : Toute personne ayant accepté les CGU lors de son inscription au Service.


ARTICLE 2. - OBJET
Les CGU ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquelles Vous pouvez utiliser le Service.

ARTICLE 3. - DUREE DU CONTRAT
Le Service est souscrit et prend effet à compter de la réception de votre paiement, pour une durée d'un an renouvelable par Vous en contactant Azimut Communication, sous réserve que le paiement du Service pour la nouvelle période à venir soit effectué selon les modalités de l'article 9 des CGU au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de renouvellement du Service.

Nonobstant les dispositions précédentes, il Vous est possible de modifier votre abonnement à tout moment au cours de chaque période contractuelle pour évoluer vers une formule supérieure. Vous pouvez par exemple passer d'un espace de stockage de 1 Go à 5 Go. En revanche, il n'est pas possible, au cours de chaque période contractuelle, de modifier Votre abonnement vers une offre inférieure.

En tout état de cause, la modification prend effet immédiatement dès lors que le règlement concomitant est effectué et accepté.

Azimut Communication vous informera par courrier électronique de l’échéance de chaque période d'abonnement trente (30) jours avant la fin de chaque période en cours.

En l’absence de renouvellement de Votre abonnement au Service, Vos Données seront conservées pendant une durée de soixante (60) jours à compter de l'expiration de la période en cours, période pendant laquelle Vous devrez récupérer vos Données. Faute de les récupérer dans le délai précité, elles seront détruites sans que Vous ne puissiez solliciter une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Azimut Communication pourra restituer les Données à toute personne justifiant de sa qualité pour en obtenir restitution (par exemple en qualité d'héritier, sur la base d'une réquisition judiciaire…).

En tout état de cause, Vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de votre inscription au Service pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Vous pouvez exercer cette faculté en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception adressée à :

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 1° du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors que Vous aurez commencé à utiliser le Service.


ARTICLE 4. - INSCRIPTION - IDENTIFICATION
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte ainsi que la fourniture d'informations permettant de Vous identifier. Les informations sont renseignées dans le formulaire d'inscription au Service.

Votre identifiant et votre mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Vous Vous engagez à les conserver et à ne pas les divulguer à tout tiers sous quelque forme et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement Azimut Communication de toute utilisation par tout tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.

Les informations que Vous avez fournies sont stockées et accessibles dans la rubrique «Mon compte», apparaissant à chacune de vos connexions au Service à l’aide de vos identifiant et mot de passe.

Cette obligation légale d'identification Vous engage à fournir des informations vraies, exactes, et complètes.

Tout changement de ces informations doivent être communiqués à Azimut Communication. Azimut Communication ne saurait être tenue pour responsable au cas où il n’aurait pas été avisé d’un changement quelconque des informations vous concernant. En cas de décès, il appartient aux ayants droits de résilier l’abonnement souscrit par le défunt dans les conditions définies à l’article 9 des CGU.

Vous êtes seul responsable des conséquences résultant de la communication de vos identifiant et mot de passe personnels à tout tiers, sans préjudice des dommages et intérêts qu'Azimut Communication pourrait vous réclamer en raison du préjudice éventuellement subi de ce fait.


ARTICLE 5. - DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service Vous permet, par le biais d'une connexion haut débit, de gérer à distance Vos Données en les déposant, les consultant, les synchronisant, en les partageant avec vos Clients, ou encore de les rapatrier sur votre ordinateur ou sur tout autre ordinateur que Vous utiliserez.

Le Service est fourni 24h/24 et 7j/7 hormis les périodes strictement nécessaires à la maintenance du Service.

Les CGU présentent les principales fonctions du Service. La description détaillée du Service figure dans le mode d'emploi qui vous est envoyé après votre inscription.

5.1 Dépôt des Données

Les données peuvent être déposées à l'aide de la fonctionnalité "Déposer un fichier". Pour pouvoir déposer des données, vous devez avoir java d'installé et d'activé sur votre navigateur internet.


5.2 Consultation des Données

Vous pouvez consulter ou télécharger vos Données depuis n'importe quel ordinateur connecté a Internet après vous être dûment authentifié (identifiant et mot de passe).


5.4 Partage des Données

Vous pouvez partager tout ou partie de Vos Données avec Vos Clients dûment identifiés.
Tout ou partie de votre espace de stockage peut être partagé avec vos Clients.
Vous êtes autorisé à revendre une partie de votre espace à vos clients si vous le désiré. Il faudra alors que ce client est une box dédié

Le partage des Données permet de :
1. partager une box de l’espace de partage en lecture seule (droit de voir et télécharger tout les fichiers qui s'y trouvent) ;
2. partager un document stocké au sein d’une box ;
3. autoriser vos clients à déposer des fichiers dans certaines de vos boxs


ARTICLE 6. - UTILISATION DU SERVICE
Il Vous appartient préalablement à la souscription au Service, de vérifier la compatibilité de votre équipement avec le Service proposé.

Vous déclarez que Vous détenez les droits et autorisations, y compris de tiers, nécessaires au stockage de Vos Données et plus généralement à l'utilisation dudit Service.

L'utilisation du Service requiert à tout le moins et sauf dispositions contraires ou complémentaires figurant en ligne sur le Site Azimut Communication, d’être équipé du matériel informatique et de télécommunication suivant nécessaire pour accéder au Service :

- un ordinateur disposant d’une connexion internet Haut débit ;
- des navigateurs de génération au moins égale à Internet Explorer 6.0 ou Firefox 1.0.1, la dernière génération disponible étant fortement recommandée ;
- Avoir Javascript d'activé sur votre navigateur
- pour une utilisation optimale des fonctionnalités du Service, le module java permettant le dépôt des fichier


Azimut Communication Vous conseille fortement d’installer sur votre terminal informatique un anti-virus susceptible d’identifier et de détruire les fichiers infectés. De même, il Vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger Vos Données de la contamination par des virus circulant sur le réseau Internet, ainsi que de l’installation de logiciels espions par des tiers sur votre ordinateur.

Toute anomalie ou question relative au Service, à la configuration nécessaire, aux formats de fichiers, etc. peut être communiquée à l'adresse suivante : support@azimut.net

Une réponse vous sera adressée à l'adresse email que Vous aurez communiquée.

L’équipement, le coût des communications téléphoniques et de l’accès au réseau Internet sont à votre charge.

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le strict respect de la législation en vigueur.

Vous vous interdisez, dans le cadre de l'utilisation du Service, de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, Vous Vous interdisez de :

1. vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
2. vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
3. transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible vos Données qui pourraient être constitutives, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que les Données destinées à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Données interdites par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
4. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs et/ou Clients en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié du groupe Azimut Communication ;
5. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion au Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine des Données ;
6. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
7. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière vos Données comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
8. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, commettre toute autre action ayant un effet perturbateur sur les fonctionnalités et/ou la disponibilité du Service ;
9. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information d'Azimut Communication et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

Vous reconnaissez par ailleurs être responsable de Vos Données lesquelles relèvent strictement et exclusivement de votre responsabilité, Azimut Communication n'exerçant pas de contrôle sur Vos Données.

Azimut Communication n'a pas d'obligation générale de surveillance de Vos Données stockées sur le Service par Vous-même et/ou vos Clients. Néanmoins, Azimut Communication se réserve le droit de mettre en place des barrières techniques limitant le nombre, le type et/ou la taille de Vos Données et/ou le nombre de Clients afin de limiter les éventuels usages abusifs ou détournés du Service. Vous serez informé des limitations techniques apportées à l’utilisation du Service en ligne par courrier électronique.

Le non respect de ces dispositions et plus généralement des CGU pourra entraîner la suspension du Service voire sa résiliation, et ce conformément aux dispositions de l'article 9 des CGU.


ARTICLE 7. - GARANTIE
Vous Vous engagez à garantir Azimut Communication contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par tout tiers, du fait de l'utilisation du Service par Vous-même ou vos Clients, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, ou celui de vos Clients, dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux CGU. Cette garantie couvre toute somme que Azimut Communication serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable.

Azimut Communication n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Service et notamment quant à sa disponibilité, son caractère opportun, actuel, fiable et utile.


ARTICLE 8. - RESPONSABILITE
Vous êtes responsable de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Toutes utilisations du Service et partages de Données effectués en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par Vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous pré-enregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique au Service.

Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet ou tout autre réseau utilisé aux fins de transmission des Données puisse être saturé et/ou que les Données échangées au moyen du réseau puissent être détournées et conséquemment, Vous dégagez Azimut Communication de toute responsabilité à cet égard.
La responsabilité d'Azimut Communication ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d'utilisation par un tiers de votre identifiant et de votre mot de passe ni en cas de modification, suspension ou interruption du Service.
De même, la responsabilité de Azimut Communication ne pourra être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission que Vous utilisez ou des dysfonctionnements ou arrêts du Service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de votre part ou d’un tiers.

Azimut Communication ne pourra notamment être tenue pour responsable de toute défaillance lors de la réception des Données dès lors que ces défaillances résulteraient des techniques de filtrage, de blocage et/ou d'interruption des réseaux d'accès au Service mis en place par des intermédiaires techniques, tels les fournisseurs d’accès, extérieurs au Contrat. Dans le cas où Vous constateriez de telles défaillances, Vous êtes invité à Vous rapprocher de votre fournisseur d’accès à Internet.

Azimut Communication ne pourra être tenue pour responsable des conséquences y compris financières qui pourraient résulter de la perte de Données due par exemple à une défaillance du réseau Internet ou encore à la configuration informatique du matériel utilisé pour accéder au Service et sur lesquelles Azimut Communication n’exerce aucune maîtrise.

Azimut Communication Vous informe qu’il est tenu de collaborer avec toute autorité judiciaire dûment mandatée pour fournir toute information requise, qu'il s'agisse de Vous-même, de vos Clients et/ou des Données, pour contrôler voire éliminer les Données contraires à la règlementation en vigueur.

Vous êtes informé et acceptez que tout ou partie du Service puisse, pour des raisons de réparation, évolution ou maintenance, être momentanément interrompu. Azimut Communication ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant de toute interruption liée aux opérations de maintenance ou d’évolution. Dans la mesure du possible, Azimut Communication Vous informera de toute interruption prévisible du Service supérieure à 4 (quatre) heures. En outre, cette interruption vous sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil du Site Azimut Communication ou par tout autre procédé.

Vous reconnaissez avoir reçu en ligne une information complète sur le Service et y souscrire en toute connaissance de cause. En aucun cas la responsabilité d'Azimut Communication ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral ou financier en ce compris toute perte de bénéfices ou perte d’image de marque ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Service.


ARTICLE 9. - CONDITIONS FINANCIERES
Les tarifs du Service figurent en ligne sur le Site Azimut Communication sur le formulaire de demande d'abonnement.

Le prix de l’abonnement souscrit et indiqué sur le Site Azimut Communication Vous est facturé sur une base forfaitaire payable d’avance pour la période contractuelle d’un an.

En cas de modification de votre abonnement vers un abonnement plus important Vous bénéficierez d’un crédit sur les sommes déjà réglées, au prorata temporis de la période d’abonnement non consommée.

Le changement d’abonnement implique la reconduction du contrat pour une période d’un an.

Le paiement du Service est effectué par chèque envoyé par voie postale à Azimut Communication – 5 rue de Bretagne - ZA de Kerhoas 56260 LARMOR PLAGE

En cas de résiliation du Service par Azimut Communication conformément à l'article 9 ci-après, aucun remboursement ou avoir ne sera consenti pour la période qui restait à courir dans le cadre du forfait sélectionné.

Azimut Communication peut réviser ses tarifs à tout moment. Cette modification s’appliquera à compter de la période d’abonnement suivante.

Sur demande, Vous pouvez obtenir la facture correspondant à votre abonnement, par courrier électronique adressé à support@azimut.net. La facture Vous sera envoyée par courrier électronique.


ARTICLE 10. - RESILIATION
En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des CGU du Service, et en particulier aux obligations d'identification stipulées à l'article 3 ci-dessus, Azimut Communication sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver le Service, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité temporaire à Vos Données et la résiliation sans indemnité du Service.

En cas de manquement à l'une des autres obligations découlant des CGU, Azimut Communication adresse une notification par voie électronique Vous mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours ou si Azimut Communication constate un nouveau manquement, Azimut Communication pourra, avec effet immédiat, désactiver le Service.

Quel que soit le motif de la résiliation du Service Vous disposerez d’un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée avec avis de réception Vous informant de la résiliation du Service pour rapatrier vos Données, sauf dans le cas où celles-ci seraient manifestement contraires aux lois et règlements applicables en France et dans l’Etat à partir duquel Vous accédez au Service. Faute pour Vous de rapatrier Vos Données dans ce délai, lesdites Données seront supprimées.

Enfin, en cas de non utilisation du Service pendant 365 jours consécutifs, celui-ci sera supprimé par Azimut Communication et Vos Données seront détruites conformément aux dispositions de l'article 3 des CGU. Toutefois, cette règle de suppression est suspendue jusqu'au terme des abonnements payants que vous aurez le cas échéant souscrits.


ARTICLE 11. - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Service, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Azimut Communication et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, vous vous engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du Service protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour un usage autre que celui strictement limité au bon fonctionnement du Service conformément à ses CGU et sans autorisation expresse d'Azimut Communication et/ou de ses partenaires.

Les marques qui apparaissent sur le Service sont des marques protégées d'Azimut Communication. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse d'Azimut Communication est strictement interdite.

Les Données stockées sur Stockazimut par Vous-même et/ou vos Clients sont et demeurent votre propriété pleine et exclusive. En aucune manière Azimut Communication ne peut revendiquer un quelconque droit sur toute ou partie desdites Données.


ARTICLE 12. - PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Les informations personnelles et nominatives que Vous déclarez sont destinées à Azimut Communication et seront utilisées pour les seules finalités du Service.

Néanmoins, les informations nominatives que Vous déclarez pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires ou administratives.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, Vous pouvez accéder aux informations nominatives Vous concernant et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant, en contactant notre webmaster à l'adresse suivante : support@azimut.net

Azimut Communication s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

Azimut Communication s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Azimut Communication s’interdit de communiquer les données nominatives à quelque tiers que ce soit sauf à ses sous-traitants ou toute personne intervenant dans la fourniture du Service ou dans l’exécution du présent contrat ainsi qu’aux autorités dûment habilitées pour ce faire.

En outre, Azimut Communication garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s'applique pas pour des traitements à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d'études sociologiques ou scientifiques, dès lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière anonyme et globalisée.


ARTICLE 13. - LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi Française.